Nord-Kivu : les magistrats luttent contre les arrestations arbitraires

À Goma et dans la région, le contrôle des cachots effectué par les magistrats ces derniers mois ont permis de relâcher les trop nombreuses personnes arrêtées arbitrairement.

Syfia international

Début septembre, les magistrats des parquets des territoires de Rutshuru (70 km de Goma au Nord Kivu) et de Masisi (85 km de Goma) ont commencé à contrôler les cachots des commissariats de police. La première semaine, quatre personnes ont ainsi été libérées à Rutshuru et trois à Masisi.

« La mission consiste à visiter les prisons de police du ressort, vérifier les registres d’écrou, le registre d’hébergement et s’assurer qu’aucune personne n’est privée de liberté au-delà du temps nécessaire pour être conduite devant le Parquet », explique un magistrat.

Photo_police_congo_Flickr_amalthyaL’objectif poursuivi est d’amener les officiers de police judiciaire (OPJ) au strict respect de la loi en matière de détention et de mettre fin aux arrestations et détentions illégales ou abusives.

C’est le retour de la paix dans la région qui, depuis le début de l’année, a permis aux magistrats d’inspecter des cachots comme prévu par la loi.

L’inspection menée à Goma, entre février et mai, avec le soutien logistique de l’ONG RCN Justice & Démocratie, a permis de libérer 45 personnes et d’en transférer 32 au Parquet sur les 336 personnes visitées dans 22 cachots. Des personnes gardées à vue pour des faits civils ou pour vice de forme.

Ainsi en février dernier, un magistrat du parquet a débarqué pour le cachot du Commissariat du district urbain de la Police nationale congolaise à Goma dans l’enceinte de la Mairie. A la surprise de tous, il a alors libéré un homme détenu sur instruction du maire de la ville mais sans procès verbal sur l’infraction commise. Deux autres personnes ont également été relâchées.

De même dans une autre commune de Goma, le magistrat a relâche un homme arrêté pour dette, un fait non infractionnel. Les membres des familles ont été étonné de voir un magistrat libérer un suspect sans avoir rien à payer. Ce qui redore l’image de la magistrature longtemps ternie par des accusations de corruption.

Respecter les droits des citoyens

Le procureur de la République, Dieudonné Kabongo, souligne que, dans certains commissariats de son ressort, on observe des » violations massives des droits de l’homme même si les choses commencent à s’améliorer depuis la fin de la guerre. Qu’il existe toujours de nombreux cas de gardes à vues qui vont au delà de 48 heures ». Il se dit déterminé à lutter contre ces abus et à sanctionner les OPJ qui les commettent.

Selon l’article 18 de la Constitution de la RDC « La garde à vue ne peut excéder quarante huit heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente ». Le Procureur de la République rappelle aux OPJ que « la liberté est la règle et la détention une exception. Il ne faut pas arrêter toutes les fois qu’il y a infraction. Il faut voir aussi la gravité de l’infraction et étudier si la garde à vue est nécessaire ».

Certains OPJ violent les lois pour contraindre les suspects à leur donner de l’argent ou par ignorance. C’est pourquoi, le Parquet et la Police nationale congolaise ont aussi entrepris de former des OPJ. Ils reçoivent un appui technique et logistique du PNUD, d’EUPOL, de la MONUSCO, du Programme d’appui au Renforcement de la Justice à l’Es (PARJ-E /Uhaki Safi), de l’Association du Barreau Américain (ABA).

De nombreux OPJ, sont, en effet, issus des groupes armés après les brassages et n’ont reçu aucune formation, pour remplir leur rôle conformément aux lois de la République. La police veut disposer d’OPJ qualifiés à même de respecter les lois en matière de la détention, de la durée de la garde à vue et des droits de la personne arrêtée… Bref des OPJ qui ne violent pas eux-mêmes les lois.

« On n’arrête que s’il y a des indices sérieux de culpabilité et si la fuite est à craindre. N’arrêtez pas arbitrairement. Si la personne a une adresse connue, pourquoi l’arrêter ? », souligne ainsi un magistrat formateur.

Des registres de garde à vue pour la police

L’avocat général, Piluka Jean, souligne aussi : « On ne peut pas trouver une personne dans un amigo (cachot de police) sans que son nom ne figure dans le registre de garde à vue. On ne peut pas non plus arrêter une personne avant de l’avoir auditionné ».

L’ONG RCN Justice & Démocratie dans le cadre du Programme PARJ-E a ainsi distribué des registres de garde à vue à tous les commissariats de police. Les OPJ doivent y indiquer l’heure exacte du début et de la fin de l’arrestation, l’identité précise de toute personne gardée à vue, ainsi que les motifs de son arrestation.

Ce registre permet également de contrôler si la personne arrêtée a eu droit à un avocat, aux soins médicaux, à la visite familiale. Doivent aussi y figurer les objets saisis et restitués. Il doit enfin mentionner la décision de libération ou de déferrement au parquet. Ce registre est contrôlé par l’officier du ministère public.

Par Pépé Mikwa

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