Goma : trop de prisonniers en détention préventive

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La situation est explosive à la Prison centrale de Munzenze à Goma au Nord Est de la RDC. Plus de 1000 pensionnaires y sont entassés dans un bâtiment prévu pour 150 prisonniers. Les quatre cinquième sont en détention préventive, et attendent de nombreux mois avant d’être jugés.

Syfia International

Un étudiant a passé trois semaines en détention préventive à la prison centrale de Munzenze à Goma au Nord Est de la RDC. Accusé de viol par la famille d’une mineure voisine, il s’en est sorti grâce à un avocat, désigné pro deo par le Barreau, qui a demandé un un examen médical. Celui-ci a montré que la fille n’avait pas encore connu d’homme.

C’est au Bureau de consultation gratuite (BCG) du Barreau qu’il doit sa libération. Depuis un an, le BCG est soutenu par l’Ong Avocats Sans Frontières (ASF) dans le cadre du Programme d’appui au renforcement de la Justice à l’Est (PARJ-E/Uhaki Safi).

Prison_CongoLes avocats ont ainsi réussi à libérer une cinquantaine de personnes. Pour d’autres, leur détention a été régularisée. Car l’objectif n’est pas de libérer même les fautifs mais d’amener le juge à dire pourquoi tel doit encore rester en détention en prenant une ordonnance.

Une action nécessaire car les prisons sont pleines de prisonniers en détention préventive. Le tableau statistique de la prison de Munzenze, donnait un effectif de 1087 pensionnaires dont 874 détenus préventifs principalement pour meurtre, vol à mains armées, viol et faits bénins. Du côté, des juridictions civiles, 75 % des 532 détenus sont en préventive. Chez les militaires, ils sont 86%.

Faibles moyens, nombreux délits

Mais les détenus souvent indigents n’ont tous la chance d’avoir accès au BCG. Certains restent en prison jusqu’à 9 mois ou peuvent être condamnés sans enquête sérieuse. « Les avocats viennent consulter les détenus mais je ne les vois pas très motivés » regrette Patrick Mukendi, le directeur de la prison.

« Le Barreau peut me désigner mais le transport, la communication, la rédaction des documents et les frais de justice ne doivent pas sortir de ma poche. C’est là le blocage », explique un avocat. L’Etat qui devait allouer de l’argent au BCG ne débloque rien depuis plusieurs années. Me Dunia Ruyenzi, bâtonnier demande à l’Etat et aux Ong plus de moyens car la demande d’assistance judiciaire est grande.

Pour le directeur de la prison, cette situation, qui porte préjudice au détenu, accroît aussi le volume de travail de son administration : « Il arrive qu’une personne passe plus de temps en prison que la durée de la peine qui est prononcée lors du jugement. Il y a plus de gens à nourrir, à soigner, à garder… ».

« La démographie de la ville est forte. Les crimes sont nombreux. Trop de règlements de compte. On ne peut pas laisser les délinquants en liberté », explique le Premier président de la Cour d’Appel de Goma, Lazare Banide. De janvier à juin, on a compté 20 morts par balle à Goma. Le banditisme et vols à mains armées sont courants. Les hommes en armes ont la gâchette facile.

Lenteur judiciaire

Pauvres et ignorants des lois, les détenus ne peuvent se payer le service d’un avocat pour suivre leurs dossiers et régulariser les frais et actes de justice pour accélérer la procédure. Il faut minimum 200 $ pour qu’un avocat la suive, plus ses honoraires. Pourtant, selon l’article 17 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006, « la liberté est la règle, la détention l’exception. Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit ».

Sur le terrain, les délais des procédures ne sont pas souvent respectés. Faute de temps, de moyens logistiques pour mener des enquêtes, magistrats et juges ne respectent pas le droit. Certains dossiers restent sans suivi. Le personnel judiciaire traîne aussi à dactylographier les actes de procédure et les signifier aux parties. Les délais légaux de détention préventive – cinq jours devant le magistrat du parquet et 45 jours maximum devant le juge si l’infraction est punissable de moins de deux mois, 90 jours maximum si l’infraction est punie de plus de six mois – sont rarement respectés. Mais, le juge doit motiver la prolongation.

« Huit dossiers de notre cabinet attendent toujours le prononcé de jugement dont un depuis novembre 2013. Alors que le juge a 8 jours après avoir pris l’affaire en délibéré pour prononcer le jugement » regrette Me Romeo. Le directeur de la prison lui dit attendre 50 jugements depuis plusieurs mois. Les deux demandent un peu plus de bonne volonté aux juges malgré leurs conditions de travail difficiles. Selon Lazare Banide, le nombre de juges est insuffisant. Le TGI par exemple n’en a que 9. Début septembre, il a posé le problème à la hiérarchie à Kinshasa demandant quatre juges supplémentaires. Car, selon l’article 19 de la Constitution, « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par le juge compétent ».

La détention est l’exception

La détention est préventive lorsqu’elle a lieu avant qu’un jugement sur le fond ne soit prononcé. Il s’agit d’une garde à vue si elle est décidée par un officier de police judiciaire et d’une mise en détention préventive si c’est un juge qui l’ordonne et d’un mandat d’arrêt provisoire pour le parquet.

Le Code de procédure pénale en son article 27 stipule que « l’inculpé ne peut être mis en état de détention préventive que s’il existe contre lui des indices sérieux de culpabilité et qu’en outre le fait paraisse constituer une infraction que la loi réprime d’une peine de six mois de servitude pénale au moins ». La même loi ajoute que des circonstances graves et exceptionnelles peuvent justifier la détention préventive pour l’intérêt de la sécurité publique.

Mais le juge peut ordonner la liberté provisoire si l’inculpé dépose entre les mains du greffier une caution (somme d’argent) destinée à garantir la représentation de l’inculpé à tous les actes de la procédure et l’exécution par lui des peines privatives de liberté.

Par Pépé Mikwa

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